Exportations de matériel de guerre suisse au cours du premier trimestre 2009

Le Conseil fédéral déroge à son propre règlement : livraison illégale d’armes à des Etats en conflit ou violant les droits humains.

Le groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) est indigné par les livraisons de matériel de guerre au cours du premier trimestre 2009. Ces exportations sont en contradiction claire avec la nouvelle ordonnance sur le matériel de guerre qui a été dévoilée fin 2008 par le Conseil fédéral. En effet, tant des pays qui se trouvent dans une situation de conflit international que des États où les droits de l’homme sont systématiquement et gravement bafoués continuent aujourd’hui d’être fournis en armes par la Suisse.

La nouvelle ordonnance sur le matériel de guerre est entrée en vigueur le 12 décembre 2008 : (http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_511/index.html). De nouveaux critères d’exclusion y sont définis. Conformément à l’art. 5 de ce règlement (critères d’autorisation pour des marchés passés à l’étranger), des exportations ne peuvent pas être autorisées si le pays de destination est engagé dans un conflit armé interne ou international (http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_511/a5.html).

Parmi les dix plus grands clients des firmes suisses d’armement , on trouve plusieurs pays impliqués dans la guerre en Afghanistan. La notion de « conflit international » est clairement définie au niveau du droit international et l’ordonnance suisse sur le matériel de guerre ne permet pas, par exemple, des exportations vers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. La pratique du Conseil fédéral au cours du premier trimestre 2009 déroge ainsi clairement à l’ordonnance précitée et doit être considérée comme illégale. La stratégie politique du Conseil fédéral saute aux yeux : par un renforcement d’apparence du règlement, il voudrait couper l’herbe sous les pieds de l’initiative pour interdire les exportations de matériel de guerre, sans devoir déranger l’industrie suisse de l’armement. Le GSsA déplore vivement cette politique hypocrite.

Violations des droits de l’homme systématiques et sérieuses : l’Arabie Saoudite est également fournie en armes.

Le Conseil fédéral contourne intentionnellement les critère relatifs au respect des droits de l’homme (art.5) en autorisant des livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite. Il y a peu de pays au monde où les exécutions sont aussi nombreuses qu’en Arabie Saoudite. Des femmes y sont systématiquement discriminées et la torture y est un acte quotidien. Dans le rapport annuel par pays d’Amnesty International (2008), voici que l’on peut lire sous Arabie Saoudite en relation avec la torture : « Torture and other ill-treatment were widespread and generally committed with impunity. Security forces were alleged to use various methods, including beatings with sticks, punching, suspending detainees by their wrists, sleep deprivation and insults”. (La torture et autres mauvais traitements y sont répandus et généralement commis en toute impunité. Les forces de sécurité utilisent différentes méthodes : frappes avec des bâtons, suspension de prisonniers par leurs poignets, privation de sommeil et humiliations.). Le Seco clame haut et fort qu’il n’y pas plus que des munitions et des pièces de rechange pour des armes déjà livrées qui doivent être exportées à l’avenir en Arabie Saoudite. Mais on peut se demander pourquoi le Conseil fédéral, s’il reconnaît implicitement qu’en Arabie Saoudite les violations des droits humains sont systématiques, continue malgré tout d’accorder des exportations vers ce pays. Le GSsA suppose que le Conseil fédéral réagit simplement tactiquement face à la perspective de l’initiative pour interdire d’exporter du matériel de guerre en restant discret et en évitant de nouvelles discussions ces prochains mois sur des livraisons d’armes litigieuses. Quoi qu’il en soit, mener de telles affaires avec des pays en guerre ou violant les droits de l’homme est déplorable et indigne d’un pays qui se présent lui-même comme humanitaire et qui est dépositaire des conventions de Genève.

Les chiffres des exportations pour le premier trimestre 2009 se trouvent ici : http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/15629.pdf