| Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA. |
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Disons-le d'emblée: nous n'avons pas la solution miracle. Si elle existait, nous la proclamerions sur tous les toits. Tout dépend des médecins, des psychiatres et des officiers que tu as en face de toi.
Quels que soient le nombre de jours de service déjà effectués, tu peux tenter de te faire exempter du service militaire pour raisons médicales ou psychiatriques (ordonnance sur l'examen de l'aptitude au service, 511.12). Compte au minimum 3 mois pour accomplir ces démarches. En principe, les dossiers doivent être déposés 2 mois à l'avance. Tu peux aussi déposer un dossier directement au recrutement. Consulte les affiches militaires ou le site Internet de l'armée pour connaître la date de ton entrée en service.
Un premier examen de ton aptitude physique et psychique aura lieu lors des 3 jours de recrutement par des tests et par un questionnaire médical rempli à l'avance. A noter toutefois que les dossiers psychiatriques ne sont pas forcément très crédibles si tu n'as pas mis un orteil à l'armée.
Attention: si tu te fais déclarer inapte, il sera impossible de déposer un dossier de service civil! Il faut donc choisir l'une ou l'autre démarche et s'y tenir, et non pas les tenter les deux en même temps.
Les tests du recrutement posent beaucoup de questions ayant trait à la vie privée, aux problèmes psychologiques, aux pratiques sexuelles, etc. Tu n'es absolument pas obligé de répondre si tu ne veux pas, même si tu risques de subir des pressions. Des tests trop intrusifs ont été publiés sur Internet (mais retirés du web depuis) et l'armée a dû aussi les modifier.
Autre cas de figure où tu auras besoin de voir un psy: dans le cadre d'une procédure pénale pour refus d'ordre ou refus de servir, la justice militaire peut t'envoyer consulter un psychiatre. Plus de détails dans nos pages sur la procédure pénale militaire.
Pendant le service, tu es couvert par l'assurance militaire. Pour un service de plus de 3 mois, tu peux demander un remboursement partiel des primes à ton assurance-maladie en joignant une copie du décompte des jours de service. Ceci doit malheureusement être fait après l'accomplissement du service, ce qui fait que tu dois quand même payer les primes, quitte à ce que tu soies remboursé par la suite.
Si tu es malade avant le service, tu dois présenter un certificat médical prouvant ton incapacité à faire du service. Si tu es apte à te déplacer, tu devras te présenter à l'entrée en service avec ton certificat. Sinon, tu devras l'envoyer sous pli fermé avec un mot d'accompagnent à l'autorité qui t'a convoqué.
A l'entrée en service, si tu es blessé ou malade, si tu as eu un accident ou une maladie grave après ton dernier service, ou enfin si tu as été en contact avec une personne souffrant d'une grave maladie transmissible, tu dois le signaler pour subir un examen.
Durant le service, si tu es blessé ou malade, tu dois le signaler immédiatement au médecin pour être soigné. Celui-ci peut te mettre à l'infirmerie, te dispenser de certaines tâches ou te renvoyer chez toi. Tu es couvert par l'assurance-militaire.
Après la fin du service, ou après avoir été licencié, si des soins sont encore nécessaires par un médecin civil, tu dois lui signaler qu'il s'agit d'une blessure ou maladie contractée au service militaire, afin d'être couvert par l'assurance militaire.
Si tu rencontres des problèmes pendant le service, n'hésite pas à demander à voir un médecin ou un psychiatre sur place, autant de fois que nécessaire. Celui-ci devra consigner ses observations dans ton dossier médical militaire, ce qui sera pris en compte lors de démarches ultérieures. Tu seras peut-être renvoyé après quelques jours de service. Ceci signifie que tu seras probablement reconvoqué à l'armée un an plus tard. Seule une commission de visite sanitaire (CVS) peut te réformer définitivement. Parfois, les médecins de troupe te renvoient eux-mêmes à une CVS, parfois c'est à toi de le demander en envoyant ton dossier. Dans tous les cas, il vaut mieux que tu présentes un dossier pour te donner plus de chances d'être réformé.
Tu peux aussi profiter des congés (week-end ou autres) pour voir des médecins ou psychiatres civils, par exemple dans des permanences. Demande au moins un certificat que tu peux présenter à ton retour à la caserne; si tu penses que tu n'as pas la force de remettre les pieds là-bas, ne te force pas et préviens la caserne que tu n'est pas revenu pour raisons de santé (v. par. suivant) et envoie ton certificat.
Si tes problèmes ne sont pas pris au sérieux, tu peux demander au commandant ou au médecin d'être licencié. S'ils refusent et que tu quittes la caserne sans autorisation ou ne rentres pas de congé, tu seras poursuivi par la justice militaire. Si le commandant ne t'a pas fait signer de déclaration expliquant les raisons pour lesquelles tu quittes la caserne sans être licencié, ou si tu n'es pas rentré de congé, envoies-lui une lettre de justification (à l'adresse de la caserne) le plus vite possible. Décris très brièvement et le plus clairement possible les raisons de ton refus de servir, sans entrer dans des détails à propos de ton état car cela fait partie de ta sphère privée et est soumis au secret médical. Cette déclaration servira ensuite pour la procédure pénale. La police civile ou militaire ne fait pas de recherches si ton lieu de séjour est connu. Cela signifie que tu dois au moins donner de tes nouvelles et un moyen de te contacter. Si tu es trop mal, demande à des amis/parents de contacter la caserne à ta place.
Ne tarde pas à entreprendre les démarches nécessaires pour régler définitivement le problème (visite d'un psychiatre ou dépôt d'une demande de service civil). Plus tu attends, plus tu auras le temps de te calmer et/ou de te soigner et moins les problèmes dont tu te plains seront visibles. N'attends pas la convocation d'un juge d'instruction ni la convocation à une commission de visite sanitaire.
Pour être déclaré inapte pour des raisons médicales, tu dois avoir une maladie "sérieuse". Une scoliose bénigne ou un genou douloureux ne sont pas suffisants. L'armée se contente parfois de dispenser les gens de marche ou de charge et de les mettre aux cuisines, bureaux ou magasins de la caserne.
Les critères déterminants pour être exempté ou pour un ajournement de service sont:
L'armée édicte des directives recommandées ou obligatoires pour certains problèmes. Cependant, les médecins ont une large marge de manoeuvre et il est difficile de prévoir l'issue d'une démarche.
Il faut consulter un spécialiste de la maladie dont tu souffres. Un médecin de famille ne suffit généralement pas, mais ce dernier peut te recommander quelqu'un afin de faciliter les démarches. Ton dossier doit poser le diagnostic de la maladie (et décrire les résultats des différents examens), expliquer les traitements effectués et possible et donner une appréciation d'inaptitude au service. Un certificat simple ne suffit pas, à moins que tu n'aies pas eu le temps de faire un dossier complet suite à une blessure ou maladie survenue peu avant l'entrée en service. Un certificat ne vaut que pour une inaptitude temporaire.
Tu dois consulter un psychiatre et de préférence pas un simple psychologue. En effet, il est important d'avoir l'avis d'un médecin. Pour être crédible, celui-ci ne pourra pas t'inventer des maladies. Cependant, le fait qu'il/elle croie ou non à ce qu'il/elle écrit restera son affaire privée. Beaucoup refusent aussi de prendre en charge des personnes qui n'ont jamais fait l'armée: même si tu présentes des signes d'angoisse à l'idée d'entrer en service, rien ne vaut malheureusement une expérience réelle, ne serait-ce que de quelques jours ou heures. Dans le même esprit, mieux vaut consulter un-e psy le plus tôt possible après les événements qui t'ont angoissé ou causé d'autres troubles, afin que tes problèmes soient visibles.
Aujourd'hui, il est très courant de se faire réformer pour raisons psychiatriques et cela n'est absolument pas déshonorant ni préjudiciable sur le plan de l'emploi. Après quelques entretiens (2 à 5), le psychiatre pourra rédiger un dossier s'il estime que tu es inapte au service militaire. Ceci engendre des coûts de l'ordre de 400 à 1500 francs, non remboursés par l'assurance de base (seules certaines psychothérapies peuvent être prises en charge). Le fait de faire un dossier psychiatrique ne signifie pas ensuite que tu seras obligé de suivre une psychothérapie. En cas de besoin, un-e psy te recommandera un traitement ou une thérapie que tu es libre d'accepter ou non.
Lors des séances, tu devras répondre à des questions intimes, sur ta sexualité, ta personnalité, tes rapports avec les gens (amis, parents), avec l'alcool et les drogues, les antécédents psychiatriques familiaux etc. Tout ce que tu diras est soumis au secret médical et ne peut donner lieu à des poursuites pénales.
Il faudra faire un dossier complet (2-3 pages). Un certificat ne vaut que pour une inaptitude temporaire.
Le dossier doit décrire ta personnalité et les problèmes dont tu souffres en relation avec l'armée (avant, pendant et après le service), décrire l'impression générale (subjective) que tu donnes, poser un diagnostic clair et conclure à ton inaptitude en justifiant les raisons de cette apréciation. De plus, le dossier devra faire l'historique des difficultés psychiatriques que tu as rencontrées avant, pendant et après le service.
Les maux les plus courants sont la dépression, les tendances suicidaires, la réaction face à l'autorité, le surmenage, les crises d'angoisse, la peur des armes, l'asocialité, la peur de la vie en promiscuité, les problèmes de drogue et d'alcool, les réactions psychosomatiques à diverses pressions, problèmes avec l'autorité (paternelle entre autres), forte dépendance envers la mère, etc... Ces problèmes cachent parfois des raisons morales qui t'empêchent de faire du service et qui ont des répercussions sur ta santé. Dans ce cas, tu dois faire le choix entre service civil ou exemption psychiatrique et t'y tenir. Ne tentes en aucun cas les deux démarches en parallèle.
L'homosexualité n'est pas un critère d'exclusion en soi. Ce sont éventuellement d'autres troubles, liés par exemple à l'acceptation de l'homosexualité, problèmes dans les relations avec les amis, les parents etc. qui seront un facteur d'exclusion de l'armée. En outre, l'armée craint l'homosexualité car les relations avec les autres militaires pourraient nuire à la bonne marche du service (homophobie etc.).
Depuis quelques années, les critères ont été durcis. Les services sanitaires de l'armée ont annoncé en 2002 qu'ils comptaient ne prendre en compte que les maladies psychiques dûment répertoriées dans la classification psychiatrique internationale. De plus, ces services ont aussi envisagé d'exiger que les dossiers contiennent les résultats tests reconnus (dont le fameux Rorschach, où il faut dire à quoi te font penser des taches sur des cartes). Cependant, à l'heure actuelle, il n'y a toujours pas de telles directives.
Nous n'avons pas d'adresses de psychiatre. Il faudra donc en trouver un(e) par toi-même. Malheureusement, il arrive souvent que les psys refusent des patients pour des problèmes d'armée, surtout si tu n'as pas fait d'armée du tout. Tu peux également demander à ton médecin de famille de te recommander à un psychiatre, qui te prendra plus facilement. Des permanences psychiatriques peuvent aussi éventuellement t'orienter vers un psychiatre privé après consultation.
Si tu penses que le psychiatre ne te prend pas au sérieux, tu es libre d'en changer, sauf si tu es envoyé directement par les militaires.
Pour info, le document en lien (en allemand) liste les adresses des psychiatres de places d'armes, qui sont les experts chez qui l'armée renvoie les militaires qui rencontrent des problèmes en service, lorsqu'il n'y a pas de psychiatre en service ou que celui-ci n'a pas le temps de procéder à l'examen nécessaire. Ces experts sont aussi mandatés par la justice militaire pour des expertises. Leur avis est donc reconnu. Ils ne sont pas forcément mal intentionnés envers des personnes qui ne veulent pas faire l'armée. Ils ne sont pas forcément des représentants ou des défenseurs de l'armée non plus. Les consulter présente donc des avantages et des inconvénients. Cette liste peut donc être considérée comme une liste d'adresses à éviter, ou au contraire à recommander. A toi donc de choisir en pesant le pour et le contre.
Dans le dossier médical ou psychiatrique, pas besoin d'inclure des radios ou autres résultats d'examens. Il suffira de mentionner les motifs d'inaptitude et indiquer les moyens de preuve; on te demandera éventuellement d'apporter ces documents lors de ta convocation devant la CVS. Le dossier lui-même doit être dans une enveloppe fermée (si possible à l'en-tête du médecin), pour préserver le secret médical. Note la mention "dossier médical" et ton numéro de matricule (numéro AVS) sur l'enveloppe du dossier. Envoie le dossier en recommandé dans une enveloppe plus grande (ton médecin peut le faire également), avec une brève lettre d'accompagnement indiquant que tu demande ta citation devant une Commission de Visite Sanitaire, au Service sanitaire de la Base logistique de l'armée, Worblentalstr. 36, 3063 Ittigen.
Si tu n'as pas le temps d'envoyer le dossier avant le recrutement ou l'entrée en service, tu peux te présenter avec tous les documents et te faire examiner sur place.
Jusqu'au moment de l'appréciation de ton aptitude, tu es dispensé d'entrer en service et d'effectuer des tirs obligatoires.
Dernière mise en garde: tu dois faire un choix entre déposer une demande de service civil et tenter de te faire réformer et poursuivre sur cette voie jusqu'au bout. En cas d'échec d'une démarche, tu pourras toujours tenter une autre voie.
Tu seras éventuellement convoqué à une brève audition devant une commission de visite sanitaire, qui compte au moins deux médecins ou psychiatres et qui se réunit au centre de recrutement (Lausanne pour les Romands) ou en général dans le chef-lieu de ton canton. Il arrive aussi qu'une décision soit prise sur la base du seul dossier. Le fait d'être convoqué ou non ne doit pas être compris comme un signe de faibles ou bonnes chances d'être réformé.
Ne réponds pas à des questions politiques ou à d'autres questions que celles qui concernent ta santé.
Tu peux être réformé, ou simplement les médecins peuvent ajourner ton service d'un an ou deux, en espérant que ton état s'améliorera. Ils peuvent aussi t'exempter de certaines tâches (tirs, marches, charges etc.) ou te déclarer inapte à l'avancement (inapte à grader).
Tu peux faire recours de cette décision en écrivant une lettre à l'instance de recours qui figure sur le formulaire avec lequel ils écrivent leur décision. En cas de deuxième refus, une demande de révision peut être déposée si des faits nouveaux sont intervenus ou si des faits importants n'ont pas été pris en compte.