Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA.
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Devoirs de l'établissement d'affectation

L'EA est soumis à des inspections (art. 44 LSC) et des obligations envers les autorités et les personnes astreintes (art. 45, 48 LSC, 96-104 OSC). Il informe l'organe de contrôle des jours de service effectués. Il fournit des contributions financières à la Confédération (art. 46 LSC). La Confédération peut financer des projets (art. 100 OSC). L'EA devra t'occuper utilement, dans la limite de tes capacités (art. 48 LSC). Si tu n'habites pas à proximité de l'EA, un logement peut t'être fourni, mais tu dois en principe utiliser ton propre logement, pour lequel tu recevras une indemnité de 10 francs par jour (art. 69 OSC).

L'EA doit fournir un cours d'introduction pour te permettre de remplir correctement ta tâche (art. 19, 36 LSC). Ces cours sont régis par les art. 81-85 OSC. Des cours centralisés peuvent être organisés.


Dernière modification: 04.03.2004. Question / commentaire: permanence@gssa.ch

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