| Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA. |
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Le service civil (SC) a une durée d'une fois et demie la durée du service 
militaire qu'il remplace, soit 390 jours si tu n'as pas encore fait ton école de recrue (durée du service sous Armée XXI: 260 jours). Le SC est obtenable en tout temps, quel que soit le nombre de jours de service militaire que tu as déjà effectués! La limite pour effectuer le service est de 30 ans mais certaines dérogations sont possibles jusqu'à 34 ans, comme pour l'armée.
Ta demande doit être envoyée 3 mois avant ta prochaine période de service militaire (école de recrue ou cours de répétition). Dès l'âge de 18 ans, tu peux déposer une demande après la journée d'information de l'armée où tu reçois le livret de service. Les commissions du service civil procèdent alors à des auditions lors des 3 jours de recrutement. Plus tu auras déposé ton dossier longtemps avant le recrutement, plus tu auras une chance d'y être auditionné par une commission du SC (le dossier doit parvenir à l'organe du service civil au mimimum 2 jours ouvrables à l'avance, art. 7.2 OPASC); cependant, si la commission ne peut t'auditionner à cette occasion, tu ne devras pas rentrer à l'école de recrue. Le fait d'avoir déposé une demande de SC ne libère pas de l'obligation de participer au recrutement (art. 17 al. 1bis LSC).
Consulte les affiches militaires ou le site Internet de l'armée pour connaître la date de ton entrée en service, même si tu n'as pas encore reçu d'ordre de marche. Nous reviendrons plus tard sur les conséquences d'une demande hors délai.
Il est destiné aux personnes qui "démontrent de manière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience. [Ce] conflit de conscience [...] est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d’une exigence morale qui engendre, de son point de vue, un conflit insoluble entre sa conscience et l’obligation de servir dans l’armée. Cette exigence morale est conforme au sens moral de la personne concernée." (art 1 LSC). Ceci signifie qu'il n'y a pas de libre choix entre le service civil et le service militaire et que tu devras montrer que tu remplis les critères d'admission. Les motifs de ta demande peuvent être du domaine:
Les quatre derniers domaines doivent se rattacher à des valeurs et être démontrées en faisant appel à la raison et la logique. Il ne suffit pas d'émettre une opinion (par exemple sur l'affectation des ressources à l'armée ou sur l'obéissance aveugle) mais il faut montrer comment tes valeurs guident ta conscience et influencent tes choix de vie (profession visée, engagement humanitaire, social ou politique...). Nous te conseillons dans tous les cas de ne pas baser ton dossier uniquement sur des motifs antimilitaristes ou politiques, bien qu'ils soient totalement légitimes de notre point de vue.
En outre, la «peur de l'effort», l'«asocialité», l'aversion de l'autorité, la peur des armes, bref, les motifs qui sont considérés comme psychologiques ou relevant de la convenance personnelle ne sont pas des motifs recevables.
Bref, ce sont des réflexions à froid qui te sont demandées, plutôt que des réactions "épidermiques" à chaud, des réflexes que de nombreuses personnes ont face à la vie et à l'autorité militaires. Tu dois être plus altruiste qu'individualiste.
Il faut que tes motifs soient des principes généraux, moraux et fondamentaux, que tu juges universels et applicables à tout un chacun. Ces principes doivent être en accord avec ta pratique quotidienne. Ceci ne signifie pas que tu dois être un militant confirmé de la non-violence, mais que tu dois t'efforcer à les appliquer, que tu sois poussé en ton for intérieur à agir de telle façon. De même, tu dois montrer que tu ne peux transiger avec tes principes, qui ne doivent souffrir d'aucune exception. Enfin, il faudra montrer, même si cela paraît évident, en quoi tes valeurs se heurtent à l'accomplissement d'un service militaire. Nous reviendrons en détail sur la manière de rédiger ta demande.
Une commission d'admission procède à une audition personnelle (à Lausanne pour les Romands). Dans ce cadre, elle juge si tu remplis les critères. L'audition n'est parfois pas exigée si tu fais partie d'une communauté religieuse dont les croyances excluent tout service (art. 18a al. 2 LSC). Lors de la même journée, tu recevras des informations sur l'accomplissement du service civil et devras remplir divers questionnaires.
Une fois admis, tu seras convoqué à un entretien pour planifier les affectation et peut-être à des entretiens avec des établissements d'affectation potentiels.
"Le service civil opère dans les domaines où les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes, pour remplir des tâches importantes de la communauté. Le SC sert des fins civiles hors du cadre de l'armée" et consiste en un travail d'intérêt public (art. 2 LSC). "Le service civil contribue à: a. renforcer la cohésion sociale, en particulier en améliorant la situation des personnes ayant besoin d’aide, d’appui ou de soins; b. mettre sur pied des structures en faveur de la paix et en réduisant le potentiel de violence; c. sauvegarder et protéger le milieu naturel et favoriser le développement durable; d. conserver le patrimoine culturel. Il fournit des contributions dans le cadre du système national de coopération en matière de sécurité." (art. 3 LSC)
Tu pourras l'effectuer dans ta ville, dans ta région, ou dans un autre canton. Les affectations à l'étranger sont l'exception. Les domaines d'activité du SC sont les suivants (art. 4 LSC):
Il existe des programmes prioritaires, dans lesquels tout civiliste doit accomplir une partie de son service, dans les domaines de la santé (personnes âgées ou handicapées) et protection de l'environnement et du paysage.
La plupart des activités se font dans le domaine du social, de la santé et de la protection de l'environnement. Il existe plus de 1000 possibilités d'affectation. La liste des établissement est disponible sur le site officiel du service civil.
Le SC doit constituer une charge équivalente à celle entraînée par le service militaire (SM) (art. 5 LSC). Ceci implique que le SC sera effectué en une ou plusieurs périodes. Il ne doit pas influencer le marché du travail (!), c'est-à-dire ne pas remplacer des emplois, ne pas entraîner les salaires de l'établissement d'affectation à la baisse et ne pas fausser le jeu de la concurrence (art. 6 LSC). C'est toi qui devra chercher une place de civiliste parmi les établissements reconnus (ou trouver un établissement qui soit d'accord d'effectuer la démarche de reconnaissance et de t'engager). Il n'est en principe pas possible d'effectuer un SC comportant principalement des tâches de bureau, sauf si ton état de santé ou tes compétences professionnelles l'exigent (art. 5.2 OSC). Cet article semble être appliqué de manière très souple. Il est impossible d'effectuer des tâches propre à influencer les opinions politiques, religieuses ou idéologiques (art. 4a al. c LSC). Un travail au GSsA ou dans un bureau de conseil pour objection de conscience est donc exclu.
Enfin, signalons que tes droits sont les mêmes que ceux des militaires. Tu auras une allocation perte de gain, tu seras protégé par l'assurance militaire (les primes d'assurance maladie versées pendant les longues périodes de service civil peuvent être remboursées!) et tu ne payeras pas de taxe militaire si tu effectues ton service à un rythme régulier.