| «Une Suisse sans armée» n° 63 (Automne 2004), p. 22-23. | |
Dans le numéro précédent, nous annoncions le dépôt d'une interpellation sur le service civil par la Conseillère nationale socialiste Liliane Maury Pasquier, cosignée par cinquante-six autres parlementaires, dont certains de droite. Le Conseil fédéral lui a donné une réponse peu satisfaisante.
L'interpellation posait des questions sur les changements intervenus au début de l'année dans les modalités du service civil. Rappelons que les civilistes doivent faire une partie de leur service (180 jours au moins pour ceux qui n'ont pas fait l'école de recrue, la moitié pour les autres) dans le cadre de programmes prioritaires, soit dans le domaine des soins, soit dans le domaine de l'environnement. Les établissements d'affectations doivent tous répondre à des critères stricts et être agréés par une commission (ou sont représentés confédération, patronat et syndicats) pour être reconnus. Le gouvernement a pourtant justifié les programmes prioritaires par la nécessité de cibler les tâches d'intérêt public, ce qui est absurde. Les milieux romands du service civil ont tenté sans succès de faire supprimer ces programmes prioritaires (v. n° 60).
Selon l'interpellatrice,il n'y a pas assez d'établissements d'affectation dans les domaines prioritaires dans certains cantons. Les établissements sont parfois sélectionnés pour les programmes prioritaires sans leurs accord; les établissements ne connaissent pas le prix précis des contributions à l'entretien des civilistes qu'ils doivent verser et le montant de ces contributions risque d'être prohibitif pour certains qui devront renoncer à employer des civilistes; au contraire, certains gros établissements risquent d'employer beaucoup de civilistes au détriment de l'emploi d'autres personnes. Les programmes dans le domaine de l'environnement n'ont pas encore été lancés. Enfin, la dernière question demandait de manière provocatrice si les nouvelles modalités n'étaient pas un moyen de rendre peu attractif le service civil.
Le Conseil fédéral a répondu fin août en substance que tout allait bien. Les établissements qui étaient exonérés de la taxe parce qu'ils étaient subventionnés par les pouvoirs publics ne le seront plus désormais, mais le montant minimal a verser sera de 8 francs par jour au lieu de 10, le montant maximal sera de 25% du salaire usuel dans la branche, et enfin la contribution sera réduite de moitié pendant le 26 premiers jours, considérés comme période d'essai. L'enquête de nos amis de la Permanence service civil de Genève montre pourtant clairement que ce coût sera prohibitif pour certaines associations qui ne peuvent engager de permanents malgré la subvention qu'ils reçoivent.
Les établissements d'affectation ne peuvent refuser d'être sur la liste des programmes prioritaires car cela ne change rien pour eux en pratique. Le nombre d'établissements devrait augmenter en particulier dans les programmes prioritaires. Si un civiliste ne trouve pas de place dans son canton, il peut se déplacer ailleurs en Suisse. Cependant, le Conseil fédéral oublie que la plupart des établissements d'affectation ne peuvent loger les civilistes et que les 300 francs d'indemnité pour logement versés aux civilistes sont une somme ridicule, quelle que soit la région d'affectation.
Concernant la concurrence pour le marché du travail, le gouvernement répond que le nombre maximal de postes de civilistes est calculé en fonction du nombre de postes ordinaires de l'établissement. Cependant, les conditions d'engagement de civilistes par des établissements médico-sociaux semblent très avantageuses et ces homes semblent heureux de pouvoir employer un tel personnel et souhaitent même y recourir davantage. Dans d'autres pays comme l'Allemagne, les EMS et les hôpitaux étaient inquiets des projets d'abolition du service obligatoire car les coûts de la main-d'oeuvre augmenteraient massivement. Toutes proportions gardées, l'exploitation des civilistes n'est certainement pas aussi inexistante que veut bien le dire le Conseil fédéral. Il serait honnête de reconnaître que le service civil peut être une contribution à la solidarité intergénérationnelle, d'autant plus que l'armée envisage aussi de placer certains soldats sanitaires dans des homes1.
En ce qui concerne les programmes prioritaires pour l'environnement, le Conseil fédéral envisage des affectations en groupes dans le domaine de l'entretien des biotopes, des paysages et de la renaturation. Une liste d'établissements est en cours de constitution. Enfin, le Conseil fédéral nie vouloir saboter le service civil, tout en reconnaissant qu'il vise à ce que les frais du service civil soient davantage couverts par les établissements qui en bénéficient.
Par sa réponse, le Conseil fédéral montre une option claire. Alors qu'il n'hésite pas à engager des frais énormes pour la sécurité militaire et policière, il rechigne à payer pour des tâches de solidarité, qui sont finalement tout aussi importantes pour la sécurité. Occuper des civilistes auprès d'enfants, de jeunes, de femmes, de réfugiés, de déshérités et de personnes âgées renforce la sécurité, la paix et la cohésion sociales. La protection de l'environnement est aussi vitale pour cette planète et ce pays. Le Conseil fédéral méprise clairement le travail et l'apport que peut avoir le service civil. Il valorise l'armée et sa violence réelle et institutionnelle, il perpétue les valeurs viriles, violentes et meurtrières qui ont entraîné tant de souffrances au cours de l'histoire.
Nous continuerons à lui donner tort en aidant le plus de jeunes possible à obtenir le service civil et en nous battant pour son amélioration et pour la démilitarisation du monde et de la société!
Sébastien L'HAIRE
Le texte complet de l'interpellation et de la réponse se trouvent sous http://www.parlament.ch/afs/data/f/gesch/2004/f%5Fgesch%5F20043232.htm
Pour ceux qui veulent déposer une demande de service civil ou qui ont d'autres problèmes militaires, le GSsA tient toujours sa permanence et vous reçoit tous les mardis de 18h à 20h au 17, rue des Savoises (1er ét.) (Maison des Associations, Plainpalais, vers pl. du Cirque), Genève. Tel: 022 320 46 76. Fax: 022 320 69 49. Email: permanence@gssa.ch,informations complètes sur notre site Internet www.gssa.ch
Le World Economic Forum de janvier 2005 sera protégé par 6500 soldats. Le Conseil fédéral a déjà prévu un engagement en 2006. Si votre prochain cours de répète est prévu vers la mi-janvier, il est possible que vous soyez mobilisés pour des tâches de sécurité intérieure. Prenez sans tarder contact avec le GSsA pour éviter de devoir protéger les prédateurs de ce monde (v. adresse ci-contre).