| «Une Suisse sans armée» n° 46 (été 2000), p. 10-11. | |
Dès ses débuts, le GSsA s'est fortement investi dans la cause de l'objection de conscience. Suite au bon score de la première initiative "pour une Suisse sans armée" le 26 novembre 1989 (35,6% de oui), l'objection a fait des avancées décisives, qui ont abouti à l'entrée en vigueur de la loi actuelle sur le service civil, en octobre 1996. La permanence pour le service civil du GSsA à Genève fournit un travail considérable pour pallier aux insuffisances de l'information officielle. Or depuis quelques temps, un nombre croissant de candidats au service civil a eu la désagréable surprise de voir sa demande refusée. Si les dossiers acceptés restent majoritaires, on constate néanmoins un changement de pratique. Faisons le point.
En deux mots, le service civil dure une fois et demie la durée du service militaire, soit 450 jours pour ceux qui n'ont pas fait d'école de recrue. Il consiste en un travail d'intérêt général, essentiellement dans les domaines de la santé, du social et de la protection de l'environnement. Il est accordé sur la base d'un dossier qui rend crédible l'existence d'un conflit de conscience empêchant le candidat d'effectuer un service militaire. La décision est prise suite à une audition du candidat devant une commission. Toute la procédure est civile.
Jusqu'à maintenant, il était relativement facile de faire état d'un conflit de conscience dans les domaines éthique, philosophique, religieux, voire politique et écologique. Seuls étaient rejetés des motifs dits de convenance personnelle, tels que le refus de la discipline, la peur des armes, la crainte de la vie en promiscuité etc. Il fallait montrer que les motifs invoqués n'étaient pas en contradiction avec sa conduite et que la réflexion était sérieuse. Or la lecture des motivations pour refuser un dossier nous montre qu'un sérieux tour de vis est en train d'être donné.
On savait déjà que les motifs écologiques et politiques ne suffisaient pas en soi. Il fallait invoquer des motivations morales tels que le refus de tuer ou la non-violence. Actuellement, les reproches suivants sont souvent mentionnés dans les décisions de refus de candidature au service civil:
En résumé, il ne suffit pas d'énoncer de grands principes. Il faut pouvoir démontrer leur caractère impératif, leur intangibilité. Si la réflexion ne paraît pas assez creusée, le candidat n'a que peu de chance. Malheureusement, force est de constater que les exigences de l'organe d'exécution ne sont à portée que des intellectuels, ou des gens qui peuvent bénéficier d'une aide extérieure considérable, d'un ecclésiastique, d'un professeur, d'un membre du GSsA... Il ne viendrait pas à l'idée de l'organe d'exécution que, même pour un étudiant, il est stressant de jouer son avenir sur un entretien d'une heure...
Le GSsA n'a de cesse de le répéter: le service civil actuel est insuffisant et minimaliste. Il est le résultat d'un compromis arraché aux militaires et aux politiciens de droite (qui sont souvent les mêmes!) après une pression insuffisante de la gauche. Les autorités fédérales veulent un service civil le moins cher et le moins ouvert possible. Peu importe si l'armée et son matériel coûteux sont bien plus onéreux. Peu importe aussi que la durée du service civil soit rédhibitoire pour un demandeur d'emploi, attendu que le service militaire constitue déjà un problème pour nombre d'employés. Peu importe aussi si la jeunesse mâle suisse paraît bien mal en point, lorsque seule une partie ridiculement basse d'une classe d'âge mène son service militaire à terme; combien d'éclopés et d'exclus de l'armée pour raison psychiatriques feraient un service civil si les conditions et l'information sur la marche à suivre étaient meilleures?
Il est particulièrement choquant de demander de telles justifications à un candidat pour le service civil. Un "Rambo" qui adore jouer à la guerre avec de la munition d'entraînement ou avec un simulateur de guidage de roquettes n'a pourtant pas à se justifier, lui. La durée du service civil est en soi un belle preuve de motivation. Elle devrait constituer une raison suffisante, car un examen de conscience est toujours arbitraire. De nombreux jeunes qui passent à notre permanence sont visiblement incapables de recourir à la violence. Pourtant, tous ne sont pas des intellectuels et l'on voit à quel point il est difficile pour eux de mener une introspection dans leur conscience et de justifier leur rejet du service militaire. Qui plus est, le couperet de l'école de recrue suit presque toujours une période d'examens intenses, que ce soit pour la maturité, un diplôme ou un CFC.
Rappelons encore en vrac quelques autres reproches que l'on peut faire au service civil actuel. Tout d'abord, les auditions se passent à Thoune. Cet endroit est beaucoup trop excentré, et il faut quasiment sacrifier une journée entière pour une audition. Seuls les Tessinois sont auditionnés dans leur canton. Il faudrait au minimum un centre d'audition pour la Suisse romande, et plusieurs en Suisse alémanique.
Ensuite, l'exécution du service civil dans plusieurs régions est confiée à des privés. Si l'on peut admettre de confier le placement des civilistes à Caritas, il n'en va pas de même avec Manpower ou la Société suisse des employés de commerce. Ceci d'autant plus que les clauses financières du contrat qui lie cette entreprise à la Confédération ne sont pas publiées. Et si Manpower tient tant à ce contrat de placement, c'est qu'il est rentable. Il est inadmissible de faire du profit sur l'idéalisme de jeunes gens qui ont décidé de servir leur pays autrement.
Mentionnons encore que les personnes inaptes à l'armée, ni les femmes ni les étrangers ne peuvent faire de service civil. Le service à l'étranger, lui, est pratiquement impossible.
Enfin, recourir contre la décision de non-admission au service civil est difficile. Il n'est pas facile d'établir des faits de manière juridique. Les décisions sont rédigées dans une langue juridique peu accessible; même si les paroles du requérant ont été manifestement déformées, il n'est pas facile d'en apporter la preuve. En outre, c'est au requérant de demander le procès-verbal d'audition, qui a servi de base à la décision; il serait pourtant facile de joindre automatiquement ces notes à la décision. De plus, il est quasiment impossible d'apporter des faits nouveaux. En bref, les recours n'ont que peu de chance d'aboutir. Il est presque indispensable de se faire aider d'un avocat, ce qui est onéreux.
Aujourd'hui, la majorité parlementaire considère que la question de l'objection est réglée. Elle s'attaque plutôt aux réformes de l'armée et à son éventuelle intégration dans des interventions internationales. Face à ce regain des idées militaristes, la gauche est plutôt sur la défensive. Quant aux organisations pacifistes et aux permanences de conseil à l'objection, elles sont impuissantes.
Il serait peut-être temps de lancer une offensive pour que les droits des civilistes soient davantage pris en compte. Même si le rapport de force n'est pas favorable, il est primordial de faire entendre un autre son de cloche dans le concert dominant des militaristes. Le service civil propose des activités qui contribuent à un meilleur équilibre social et écologique, et par là désamorce des causes potentielles de conflit. Le jeu n'en vaut-il pas la chandelle?
Sébastien L'haire
Le GSsA tient une permanence pour le service civil et les problèmes militaires tous les lundis de 10h à 13h. Vous pouvez passer nous voir durant cet horaire au 17, rue des Savoises, 1er étage (vers pl. du Cirque, Plainpalais, Genève). Notre site http://www.gsoa.ch vous donnera tous les renseignements voulus. Email: gssa@iprolink.ch . Tél: +41 (0)22 320 46 76. Fax: 320 69 49.