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Communiqués

Guerre contre l'Irak: deux requêtes déposées au Conseil d'Etat contre le survol du territoire

Auteur(s): Comité contre la guerre en Irak (CCGI) et l'Union syndicale de l'aviation civile (France)

Date: 11/04/2003

Le Comité contre la guerre en Irak (CCGI) et l'Union syndicale de
l'aviation civile (USAC-CGT, premier syndicat de l'aviation civile) ont
déposé jeudi 10 avril une requête en référé et une requête en annulation
au Conseil d'Etat français contre la décision du gouvernement français
d'autoriser, depuis le 20 mars dernier - date du début de l'attaque
contre l'Irak -, le survol du territoire français aux avions militaires
américains et britanniques pour attaquer l'Irak.

Ces requêtes ont pour objectif de mettre le gouvernement français face à
ses responsabilités : la guerre est illégale et le gouvernement français
prétend y être opposé. Or, non seulement il autorise le survol du
territoire français, mais cette autorisation a été prise sans consulter
le Parlement. De plus, les B52 survolent notre territoire dans des
conditions non définies pour le contrôle aérien, pouvant mettre en
danger la sécurité des passagers et des populations survolées.

On proclame aujourd'hui la fin de la guerre avec la prise de Bagdad.
Pourtant, les bombardiers américains et britanniques continuent à
survoler le territoire français pour aller frapper l'Irak : ces deux
requêtes sont donc plus que jamais d'actualité.