Auteur(s): Tobia Schnebli
Date: 07/05/2003
Le choix proposé le 18 mai est entre deux maux: le maintien de l’armée modèle “95”, dont la structure surdimensionnée était conçue pour la défense militaire du territoire et de la neutralité mais qui comprend déjà les principales nouveautés stratégiques proposées une nouvelle fois dans l’autre option, armée “XXI” structurée pour mieux répondre aux exigences du monde économique. Avec la réforme soumise en votation les militaires suisses cherchent à conclure un processus de réformes en cours depuis plus d’une décennie. La perte du statut de vache sacrée et intouchable de l’armée suite à la première votation sur l’abolition de l’armée avait d’un côté apporté la seule concession en sens pacifiste avec l’adoption en 1992 du principe du service civil (ensuite mis en application de manière très restrictive et pénalisante). D’autre part elle a ouvert la voie à une mutation idéologique et stratégique pour répondre à la disparition de la menace militaire, devenue totalement invraisemblable à cause à la fois de la chute du « bloc communiste » que de l’accélération de l’intégration européenne. La première étape de ce processus de réformes a été « armée 95 », un compromis entre d’une part les conservateurs attachés à la défense du territoire et au maintien immuable de la neutralité armée et de l’autre les modernisateurs, ouverts à un rapprochement opérationnel avec l’OTAN et favorables à une réduction des effectifs, conformément aux exigences de l’économie. Ces derniers, sous la direction d’Adolf Ogi, ont peu à peu prévalu. En 1996 la Suisse a adhéré au « Partenariat pour le Paix » de l’OTAN et deux ans plus tard le rapport de la commission Brunner sanctionnait l’abandon de la neutralité armée en la substituant avec le concepte de la « coopération » militaire. Le rapport de politique de sécurité « La sécurité par la coopération » de l’an 2000, qui pose les fondements d’armée XXI, se positionne clairement pour la “gestion des conflits” de la part d’Etats souverains ou coalitions d’Etats aux intérêts communs. Cela n’a plus grand-chose à voir avec le concept de sécurité collective à l’échelle globale qui tenait encore les devants lors de la votation sur la participation aux opérations des casques bleus de l’ONU en 1994. Pour ne pas compromettre l’acceptation de la révision complète de la loi militaire, la question cruciale des engagements armés à l’étranger de l’armée suisse a ensuite été extraite de la réforme pour être proposé en tant que « révision partielle anticipée » et soumise au vote populaire en juin 2001. Elle fut accepté de justesse (51%), après que la pression référendaire eut au moins obtenu l’ancrage dans la loi de la condition nécessaire d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE pour permettre les engagements de « soutien à la paix » (concept qui inclut aussi les actions de « imposition de la paix ») de l’armée suisse à l’étranger. Le nouveau texte soumis au vote le 18 mai étend encore un peu plus les possibilités d’intervention à l’étranger avec les engagements « pour soutenir une aide humanitaire » pour lesquelles il n’y a même plus besoin d’un mandat de l’ONU, puisqu’il suffira d’une « demande d’Etats ou d’organisations internationales » (art. 69). Aux côtés de la coopération militaire internationale, déjà ancrée dans la loi actuelle, l’autre caractéristique essentielle de la réforme armée XXI est constitué par le transfert d’une partie importante des coûts du système militaire occasionnés par les absences (payées) pour les cours de répétition sur les épaules des plus jeunes. La réduction des effectifs (de 360'000 à 220'000) ne résulte pas tant de la réduction des jours de service, mais beaucoup plus de la réduction de l’âge où prend fin l’obligation de servir. Avec armée XXI, les mâles aptes au service devront prêter presque autant de jours de service (une vingtaine de moins qu’auparavant) mais distribuées sur un lapse de temps beaucoup plus bref (entre l’âge de 20 et 27 ans, au lieu d’entre 20 et 42 actuellement). Les hommes âgés de plus de trente ans (les mieux formés, plis productifs et mieux payés dans le monde du travail) ne gaspilleront plus de temps précieux en passant des longues semaines sous les drapeaux. Si l’on considère aussi le prolongement de l’école de recrues qui passe de 15 semaines actuellement à 18 ou 21 selon les incorporations, il est évident que le fardeau pour les jeunes se fait beaucoup plus lourd, aggravant les difficultés ou du moins rallongeant les études universitaires ou professionnelles. Enfin, il faut relever que les services de renseignement de l’armée obtiennent aussi la compétence de « communiquer à l’Office fédéral de la police les informations sur des personnes en Suisse qu’il a obtenues dans l’exercice des activités mentionnées… » (art. 99). L’Etat fouineur est toujours de mise… Les compétences en matière de « maintien de l’ordre intérieur » ne changent pas par rapport aux dispositions introduites en 1995. Les déploiements de troupes pour réprimer des protestations sociales ou politiques seront possibles sur les mêmes bases légales de ceux effectués à Davos et à l’occasion du G8 d’Evian. Néanmoins, les raisons principales pour ne pas soutenir cette réforme relèvent du fait qu’elle ne répond aucunement ni au besoin de sécurité (sociale, environnementale, économique, humaine) de la population ni à la nécessité d’une véritable politique de paix face aux causes réelles de l’insécurité en Suisse et dans le monde. Pour être plus sûr et viable pour tout-e-s, le monde n’a certainement pas besoin de quelques moyens militaires supplémentaires de la part de la Suisse. Mais aussi le maintien de la défense du territoire et de la neutralité avec une armée pléthorique est absurde. Le débat sur la votation du 18 juin porte sur ces deux fausses options. C’est pour cela que le Groupe pour une Suisse sans armée a recommandé, lors de son AG de Soleure du 29 mars le vote blanc. Par contre, la réforme de la protection civile est plus acceptable, la réduction des effectifs (de 280'000 à un maximum de 120'000) s’accompagnant d’une priorité accordée à l’aide en cas de catastrophes non militaires, ce qui correspond mieux à ce que peuvent être des besoins réels de la population.