Auteur(s): GSsA
Date: 06/04/2006
Résumé L’engagement de l’armée à Soleure le week-end prochain montre une fois encore que l’armée se cherche de nouvelles missions, comme auxiliaire de police au quotidien. Comme cette coopération se fera à l’instigation de l’armée, le principe de subsidiarité sera gravement violé. Des engagements intérieurs tels que celui-ci contreviennent à la constitution fédérale, selon laquelle l’armée “apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure”. Le GSsA demande à l’armée de décommander cet exercice. On ne peut pas jeter par-dessus bord la séparation entre sécurité intérieure et extérieure – un principe de notre Etat de droit – aux seules fins de satisfaire l’armée dans sa quête de légitimation. In extenso Selon un communiqué de la police cantonale soleuroise, l’armée participera le week-end prochain à un vaste contrôle policier. En réponse à une requête du GSsA, la police cantonale a expliqué que c’est uniquement à la demande de l’armée que cette coopération aurait lieu. De ce fait le principe de subsidiarité est gravement violé. Selon la loi militaire, les engagements intérieurs de l’armée ne peuvent avoir lieu qu’à la demande des autorités civiles, et à condition que ces dernières ne puissent pas remplir leur tâche par leurs propres moyens. En outre, la constitution fédérale prescrit que l’armée “apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure”. S’agissant d’une annonce de contrôle de la circulation, cette condition n’est assurément pas remplie. Les juristes ne s’entendent déjà pas entre eux concernant la constitutionnalité des gardes d’ambassade. Dans ce cas par contre, il est bien clair que cet exercice enfreint la constitution fédérale! Selon le “Bund” du 5 avril, des hélicoptères de l’armée ont surveillé les manifestants – et des véhicules de transport “Duro” de l’armée suisse ont été utilisés - lors de la manifestation anti-fasciste de samedi dernier à Berne. Cet exemple montre lui aussi l’immixtion de l’armée suisse dans le domaine policier de la sécurité intérieure. En ce moment, l’ordonnance sur l’organisation de l’armée (OA) est revisée, en ce qui concerne la phase dite 8/11. S’il est donné suite aux désirs du DDPS, il faut craindre une militarisation croissante de la sécurité intérieure. C’est pourquoi le GSsA s’est opposé à l’extension des engagements intérieurs des troupes d’infanterie dans sa prise de position à l’égard de cette revision de l’OA. Par l’engagement croissant de l’armée en matière de sécurité intérieure, il apparait clairement ce que l’armée entend réellement sous la rubrique “sécurité du territoire”. La position du GSsA sur l’OA se trouve sur le site Internet (en allemand) http://www.gsoa.ch/gsoa/medien/medien2006.htm#2.4.2006 Le GSsA s’insurge décidément contre cette évolution scandaleuse et demande à la police et au DDPS de ne pas engager de soldats pour des tâches réservées aux organes de protection civile, mais au contraire, de respecter la constitution. Il est inadmissible que, pour le seul besoin de légitimation de l’armée, les principes de notre Etat de droit (séparation entre la sécurité intérieure et extérieure) soient jetés par-dessus bord.