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Communiqués

Arrêt du Tribunal administratif: l’interdiction de manifester devant la mission permanente des Etats-Unis d’Amérique constitue « une violation grave de la liberté de réunion »

Auteur(s): Tobia Schnebli

Date: 28/08/2005

C’est avec une grande satisfaction que le GSsA a pris connaissance de
l’arrêt du Tribunal administratif (TA) genevois qui, le 16 août 2005, a
admis le recours du GSsA contre la décision du Département de Justice,
Police et Sécurité (DJPS) d’interdire une manifestation pacifique de la
coalition genevoise contre la guerre devant la mission permanente des
Etats-Unis d’Amérique à l’occasion du deuxième anniversaire du début de la
guerre en Irak, le 18 mars 2005.

Après avoir réaffirmé que « le droit à la liberté de réunion est un droit
fondamental dans une société démocratique et, à l’instar du droit à la
liberté d’expression, l’un des fondements de pareille société. Dès lors il
ne doit pas faire l’objet d’une interprétation restrictive », le TA a
également reconnu le « réel intérêt à pouvoir manifester devant la mission
permanente américaine et non pas en un autre lieu au risque de voir la
manifestation perdre son caractère symbolique. »

Le TA a reconnu l’intérêt du GSsA à requérir l’annulation de
l’interdiction de manifester devant cette mission malgré le fait que la
date de la manifestation est passée, « dans la mesure où rien ne laisse
présager une fin prochaine de la guerre » et que le GSsA a exposé son
intention de poursuivre les manifestations.
L’arrêt du TA ouvre des espaces à la libre expression démocratique que la
politique sécuritaire du DJPS avait jusqu’ici interdit. C’est une bonne
nouvelle pour tous ceux et celles qui luttent à Genève contre les guerres,
les injustices et les oppressions de toutes sortes dans le monde entier.
 
 
Groupe pour une Suisse sans armée

GSsA, case postale 151, 1211 Genève 8

Tél. +41 22 320 46 76, fax +41 22 320 69 49

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