Auteur(s): Permanence Service Civil de Genève, Centre Martin Luther King, Permanence problèmes militaires et service civil du GSsA
Date: 05/05/2004
La nouvelle loi sur le service civil (LSC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Des répercussions à l’encontre de la société civile se font déjà sentir. Alors que les milieux concernés n’ont pas été consultés lors de l’élaboration de l’Ordonnance, le Parlement fédéral saura-t-il remettre en cause rapidement la mise en application de la nouvelle loi ? Une interpellation sera déposée ce jeudi 6 mai par Liliane Maury Pasquier (Conseillère nationale, PS) allant dans le sens de deux éléments principaux dénoncés par les Permanences Service Civil à savoir :
Jusqu'à présent, le service civil pouvait s'effectuer auprès d'un vaste choix d'établissements. Avec la généralisation des programmes prioritaires, au contraire, les civilistes seront contraints à effectuer près de la moitié de leur service en fonction des besoins de l’Etat, avec une double conséquence : la non-reconnaissance des compétences apportées par les civilistes à la société civile et pour de nombreux établissements d’affectation à renoncer à accueillir des civilistes. Pour assurer un service civil au service de l’ensemble de la collectivité et sans concurrence face au marché du travail, un Appel a été lancé en novembre dernier. Il est à ce jour signé par plus de 130 établissements, ainsi que par le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse, le Syndicat des Services publics du canton de Vaud et l’Association suisse des infirmières et des infirmiers.
En outre, les établissements d’affectation pénalisés par la contribution à la Confédération ne seront plus exonérés dès le 1er juillet. Une taxe dont les montants s'élèveront à plusieurs centaines de francs, en sus des indemnités, environ Fr. 1000.-/mois, versées habituellement aux civilistes. Cette taxe servira à « couvrir les frais d’exécution du service civil et devrait motiver les établissements d’affectation à utiliser cette main d’oeuvre d’une manière efficace ». A nouveau, c’est laisser croire que l’apport des civilistes à la société civile a été jusqu’à ce jour insignifiant et, c’est à entrevoir que la Confédération se détourne de l’importance du rôle des activités d’utilité publique : Est-il conséquent de taxer du travail à but non lucratif ? Est-il logique que des structures subventionnées, en particulier le milieu associatif et les établissements médicaux sociaux, payent les frais de la Confédération ? Est-il adéquat de taxer des associations ayant des ressources modestes qui reçoivent le soutien d’un crédit octroyé par le canton de Genève pour engager un civiliste ? De manière à consolider nos arguments, un premier questionnaire a été adressé par la Permanence de Genève à l’ensemble des établissements du canton et nous entendons élargir cette démarche à l’ensemble de la Suisse romande. De plus, nous encourageons vivement les établissements d’affectation à s’opposer systématiquement aux montants des contributions qui leur seront attribuées.
Cette nouvelle gestion du service civil signifie une occultation réelle des interactions développées entre civilistes et établissements d’affectation. Des jeunes ont déposé une demande de service civil en faveur de la collectivité, des structures ont été utiles à la Confédération en recourant aux services de ces jeunes.
Avec la nouvelle LSC, il est clair que les possibilités d’affectation des civilistes se rétrécissent fortement et que les établissements d’affectation peineront à trouver des civilistes tout en devant payer plus cher. Il est aussi évident que les structures d’accueil modestes seront doublement pénalisées.
Alors que le service civil a été pensé en premier lieu comme un outil à la résolution non-violente des conflits, il est à se demander si les attaques à l’encontre du service civil ne constituent pas un réel mépris à l’égard d’une véritable politique de paix.
Sur demande, un dossier de presse est disponible.